L'Europe va reconduire en 2011 certaines aides consenties pendant la crise - 04/11/2010

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Pour « lutter contre les effets du resserrement du crédit sur l'économie réelle », la Commission européenne avait mis en place jusqu'à fin 2010 un cadre temporaire assouplissant le régime des aides d'Etat. Les discussions avec les Etats membres s'achèvent dans quelques semaines.

Fin 2008, en pleine crise financière, la Commission européenne avait adopté un « cadre temporaire » permettant aux Etats membres, par un ensemble de mesures (lire ci-contre), d'aider davantage leurs entreprises sans enfreindre les règles de concurrence de l'Union en matière d'aides d'Etat. Ce régime ayant été adopté pour deux ans, il vient donc à échéance dans deux mois.

Face à une conjoncture convalescente, la plupart des pays européens, et notamment la France qui a largement utilisé dans le plan de relance les mesures proposées, aimeraient prolonger d'un an le dispositif ou, à tout le moins, organiser une sortie progressive. « La reprise est là, mais elle mérite d'être accompagnée en douceur, plaide l'entourage de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie. L'idée est de réduire un peu le champ mais de manière souple pour éviter un arrêt brutal ».

Les prêts bonifiés seront prolongés
La Commission européenne tranchera le 1 er décembre. Toutefois, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a déjà dévoilé ses intentions aux parlementaires européens début octobre: un cadre temporaire « adapté » sera « étendu jusqu'à fin 2011 », a-t-il indiqué. « La situation du marché justifie la prolongation des mesures relevant du cadre temporaire qui visent à faciliter l'accès des entreprises au financement jusqu'à la fin de 2011 », juge la Commission. Mais, précise-t-elle immédiatement, « l'application de conditions plus strictes à l'égard de ces mesures constitue un élément primordial en vue d'un retour progressif à des règles normales en matière d'aides d'Etat tout en limitant leur effet sur la concurrence ». Toutes les mesures ne seront donc pas traitées à la même enseigne. La Commission européenne veut conserver l'aide aux PME sous forme de capital-investissement ainsi que l'assurance-crédit à l'export. Les prêts bonifiés et les garanties seront aussi prolongés, sous des conditions un peu plus strictes.

Bruxelles souhaite en revanche mettre fin au dispositif dérogatoire permettant à chaque pays de verser des aides directes aux entreprises à concurrence de 500.000 euros sur trois ans (au lieu de 200.000 euros sur trois ans précédemment).

Ces propositions bruxelloises ont été débattues avec les Etats membres la semaine dernière. Au titre de son crédit d'impôt collection concerné par les seuils bruxellois (lire ci-dessous), l'industrie textile regarde de près le dossier, tout comme les secteurs de l'ameublement, du jouet ou de la bijouterie, concernés, eux, au titre du crédit d'impôt pour les métiers d'art. Seront également touchés les avantages fiscaux associés au statut de Jeune entreprise innovante (JEI) et les réductions fiscales accordées dans les zones franches urbaines.

« Une majorité d'Etats membres s'est exprimée en faveur d'une prolongation en 2011, ce qui est susceptible -mais sans aucune garantie-d'infléchir la position de la Commission », indique l'entourage de Christine Lagarde. A défaut d'une prolongation intégrale cette année, Bercy propose notamment deux options : conserver le montant de 500.000 euros quelques mois supplémentaires ou abaisser légèrement le seuil mais le conserver toute l'année 2011.

VÉRONIQUE LE BILLON, Les Echos